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Mentions légales

Le site www.aumartinpecheur.com est édité par :

Directeur de la publication/responsable rédaction : Mme Roblin Nadia

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aumartinpecheur.com sont donc invités à les consulter de manière Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

2. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui, si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser:

Par courrier :
SARL Au Martin Pêcheur
Siège social : venelle du port de la planche – 79210 Arçais

Par email : aumartinpecheur@wanadoo.fr

Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.

3. La déclaration CNIL
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles, selon la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 www.cnil.fr.

4 . Description des services fournis
Présentation des prestations de locations de barques, canoës, vélos dans le Marais Poitevin.

Ce site a été conçu  par :

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5. Propriété intellectuelle
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7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).